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Omega Avocats, spécialistes du Droit des successions

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Faciles sur le papier, ces réglements ne sont guère aisées à mettre en œuvre et permettent un source de litiges énorme.

Le Droit des donations est évidemment gouverné par des règles légales.

Toutefois des possibilités sont de la sorte admis par les réglements. la volonté du mort peut faire échec à leur mise en oeuvre.

/ Les aménagements permis
Le décédé a la possibilité de modifier les réglements de dévolution légale en faisant des libéralités, entre vifs (donations) ou à cause de mort (legs), ou en contractant une assurance-vie avec un bénéficiaire désigné:

- Les donations et legs
Il est possible gratifier à à son décès les personnes en effectuant un legs. Cela est aussi envisageable de son vivant en procédant à des donations.

- Les assurances-vie
Le bénéfice de l'assurance-vie tient en ce que le capital reçu et les primes versées ne sont ainsi pas soumis aux règles de la réserve et sont soustraites à la succession.

/ Dévolution légale:
La dévolution légale s'applique quand il n'y a pas de testament:

La loi détermine les héritiers à la succession dans un ordre précis qui n'est pas le même en l'absence ou en présence d'un survivant:

- Dévolution en présence d'un conjoint survivant
En présence d'un conjoint successible, c'est à dire d'un conjoint survivant pas divorcé, la dévolution varie selon que le défunt a des enfants ou non.

- Héritiers ab intestat en l'absence de conjoint survivant
L'article 734 du Code civil prévoit une hiérarchie parmi des héritiers.

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